Règlementation

Nouveaux vaccins obligatoires - Quelles conséquences en ACM ?

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VaccinAu début de l'été, la ministre de la santé, Agnès Buzin, a annoncé sa volonté de rendre obligatoires 11 nouveaux vaccins, en France.
Fin août, elle a précisé que ce changement dans le calendrier vaccinal serait en vigueur dès 2018.

Faisons le point sur ces nouvelles obligations (les vaccins, eux, sont anciens) , sur les éventuelles conséquences pour l'accueil des enfants en Accueils Collectifs de Mineurs et surtout sur ce qui est déjà obligatoire.


Le cadre actuel

En France métropolitaine, 3 vaccins sont obligatoires, en 2017 (contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite). Le vaccin contre la fièvre jaune est également obligatoire pour toute personne de plus d'un an vivant ou séjournant en Guyane.

La loi précise que ce sont les parents (ou responsables légaux de l'enfant) qui sont responsables de la vaccination. Ne pas faire vacciner son enfant (sauf contre-indication médicale) expose à une amende de 5ème catégorie (1500 €, ou  3000 € en cas de récidive).
Pour inscrire son enfant à toute structure d'accueil collectif de mineurs (crèche, école, accueil de loisirs, séjour de vacances, ...) il faut fournir la preuve qu'il est à jour de ces vaccins ou qu'il a une contre-indication l'en dispensant.

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Nouvelles dérogations pour diriger les gros accueils de loisirs.

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BAFDPour diriger un accueil de loisirs accueillant plus de 80 enfants et ouvert plus de 80 jours par an, le BAFD ne suffit pas.
Mais des dérogations ont toujours existé et un nouveau système vient d'être mis en place à ce sujet, en créant la notion de formation obligatoire pour les directeurs concernés.

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Taux d'encadrement en périscolaire : le pire va durer !

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En 2013 le gouvernement avait rédigé un décret qui mettait en place des taux d'encadrement "allégés" pour les activités périscolaires.
Déjà en-deça du taux appliqué dans les autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), celui prévu pour les activités en lien avec l'école était alors passé à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants à partir de 6 ans.

Après 3 ans d'expérimentation, et sans faire le bilan qui avait était promis au départ (remplacé par une consultation légère de municipalités et des services "Jeunesse et Sports"), le gouvernement a donc choisi d'entériner définitivement ces taux d'encadrement, via un décret paru le 1er août 2016 et applicable depuis la rentrée scolaire suivante.

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