Module Image

Nouveaux vaccins obligatoires - Quelles conséquences en ACM ?

Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

VaccinAu début de l'été, la ministre de la santé, Agnès Buzin, a annoncé sa volonté de rendre obligatoires 11 nouveaux vaccins, en France.
Fin août, elle a précisé que ce changement dans le calendrier vaccinal serait en vigueur dès 2018.

Faisons le point sur ces nouvelles obligations (les vaccins, eux, sont anciens) , sur les éventuelles conséquences pour l'accueil des enfants en Accueils Collectifs de Mineurs et surtout sur ce qui est déjà obligatoire.


Le cadre actuel

En France métropolitaine, 3 vaccins sont obligatoires, en 2017 (contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite). Le vaccin contre la fièvre jaune est également obligatoire pour toute personne de plus d'un an vivant ou séjournant en Guyane.

La loi précise que ce sont les parents (ou responsables légaux de l'enfant) qui sont responsables de la vaccination. Ne pas faire vacciner son enfant (sauf contre-indication médicale) expose à une amende de 5ème catégorie (1500 €, ou  3000 € en cas de récidive).
Pour inscrire son enfant à toute structure d'accueil collectif de mineurs (crèche, école, accueil de loisirs, séjour de vacances, ...) il faut fournir la preuve qu'il est à jour de ces vaccins ou qu'il a une contre-indication l'en dispensant.

À noter que si le site officiel d'information sur la vaccination parle de 3 vaccins obligatoire pour l'inscription en structure collective, le code de la santé publique est lui moins affirmatif, ne posant une obligation que pour la vaccination contre le tétanos et la diphtérie (Articles L.3111-2 et 3111-3).
Dans les faits, les 3 vaccins sont en général associés dans la même injection, et il est difficile d'obtenir des vaccinations séparées.

Pour mémoire, depuis 2007, l'obligation a été suspendue (pas annulée) en ce qui concerne la vaccination contre la tuberculose (BCG), même si elle reste fortement recommandées pour les populations à risque (en particulier originaires d'un pays où la tuberculose est encore bien présente).

Au-delà des vaccins obligatoires, de nombreux autres sont aujourd'hui recommandés.
En pratique, une grande proportion d'enfants est déjà vaccinée contre les maladies concernées apr ces vaccins, même si le taux de 95% de couverture vaccinale n'est pas atteint (ce taux étant celui qui est jugé nécessaire pour éradiquer une maladie au sein de la population - 89,3 % pour la rubéole -).

Les vaccins qui vont devenir obligatoires

Le gouvernement prévoit d'étendre l'obligation à 8 vaccins supplémentaires :
- l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), 
la coqueluche,
l’hépatite B, 
la rougeole, 
les oreillons, 
la rubéole, 
le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites), 
le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

En l'état actuel des annonces, on sait que ces obligations concerneraient les enfants de moins de 2 ans, et que le nouveau calendrier représenterait 10 injections étalées sur 2 ans (pour couvrir les 11 maladies visées).
Aucune information précise n'existe concernant l'obligation vaccinale des jeunes entre 2 et 17 ans.

À noter que les adultes ne sont pas concernés par les obligations vaccinales, sauf pour certains professions (et les étudiants s'y préparant), comme les personnels de soin, les égoutiers, la embaumeurs, etc...
Le personnel en charge de l'accueil de mineurs est, lui, soumis à l'obligation vaccinale en vigueur... sans que celle-ci ne soit clairement définie (article R.227-8 du CASF / Obligations vaccinales professionnelles).

Les conséquences pour les ACM

Par définition, les Accueils Collectifs de Mineurs n'accueillent que des jeunes en âge d'être scolarisés.

En l'état, donc, les nouvelles obligations vaccinales ne devraient pas avoir de conséquences pour les accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme puisqu'elles ne semblent être vouées qu'à concerner les enfants avant l'âge de 2 ans (et donc avant l'entrée à l'école).

Il conviendra toutefois d'être prudent et de se référer au projet de loi dès qu'il sera publié (ce qui est annoncé pour la fin de l'année 2017).

Réagissez à cet article sur le forum.

Flux d'actualité